Intervention de Xavier Breton

En ce qui concerne votre invitation, madame Romeiro Dias, nous verrons un peu plus tard.

L'amendement de M. Gérard est intéressant parce qu'il tient vraiment compte de la nécessité d'un parcours qui prenne le temps de l'information, avec une vraie sensibilité. Quant aux avis qui ont été donnés, j'aurais donné les mêmes que le rapporteur. Je n'ai aucune objection à leur sujet.

Cela dit, la lecture approfondie de ces amendements et les débats dont ils ont fait l'objet m'amènent à me poser trois questions. Que signifie, d'abord, l'expression « cranter dans la loi », employée par M. Gérard et reprise par Mme la ministre ? S'agit-il de marquer un cran qui en appellera d'autres ? Cela pose beaucoup de questions. Peut-être dois-je me mettre à la page, mais j'ai besoin que l'on m'explique ce que signifie ici le mot « cranter ».

Deuxième point, en lisant bien ces amendements, on découvre que quelque chose y manque : la place de la famille. Il n'en est question que pour dire qu'elle sera informée. La famille est évoquée à deux reprises dans l'amendement no 2334  : « l'équipe du centre de référence chargée de la prise en charge de l'enfant assure une information complète et un accompagnement psycho-social approprié de l'enfant et de sa famille », puis, « lors de l'annonce du diagnostic, le médecin informe les parents de l'enfant de l'existence d'associations ».

Cela revient à dire aux familles qu'elles sont en périphérie, qu'elles n'ont pas une place centrale. Si nous voulions travailler ensemble à un amendement sur lequel nous puissions nous entendre, il faudrait que la place donnée aux familles, aux parents, soit plus importante, faute de quoi l'on ira vers une vision purement individualiste de l'enfant. Que la décision ne doive pas appartenir aux seules familles, et qu'il faille tenir compte de la maturité de l'enfant, je ne le conteste pas. Des articles du code civil le prévoient déjà à d'autres sujets. Mais il faut trouver pour la famille une place plus centrale dans le dispositif.

Troisième point, Mme Romeiro Dias nous invite à rejoindre La République en marche. Peut-être est-ce par réflexe que je suis assez réticent à l'idée de ce ralliement, mais prenez garde : lorsque vous parlez d'établir un rapport qui mette en lumière la situation de ces enfants, vous entrez à nouveau dans une logique militante, que nous refusons. Le temps limité dont nous disposons m'interdit de m'étendre davantage sur ce sujet compliqué, mais plusieurs points, notamment la place de la famille, appelleraient un travail un peu plus approfondi pour que vous obteniez notre accord.