Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Je ne suis pas certain que la phrase : « l'autoconservation des gamètes ou des tissus germinaux peut avoir pour finalité la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation au bénéfice de la personne », ne recouvre pas déjà le projet parental de la personne.

La rédaction actuelle de l'article 22 me semble satisfaire la préoccupation que vous exprimez dans l'amendement. Je réitère l'avis défavorable que la commission avait émis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.