Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 21h30
Bioéthique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

L'amendement vise à permettre la conservation des gamètes pour les personnes ayant changé d'identité. Encore aujourd'hui, l'autoconservation des gamètes est parfois refusée aux personnes transidentitaires par les CECOS et ce, quand bien même elles s'apprêteraient à suivre un traitement affectant leur fertilité. Ce refus s'explique par le fait, d'une part, que, en l'état actuel de la législation, les personnes ne sont pas autorisées à utiliser les gamètes ultérieurement et, d'autre part, que le traitement résulte d'un choix personnel.

Une telle interprétation de la loi entérine ainsi une forme de transphobie institutionnelle contre laquelle il nous semble important de lutter.

Avec l'adoption du projet de loi, les personnes visées pourront désormais utiliser les gamètes ainsi conservés. Dès lors, rien ne justifie plus une quelconque distinction en matière de conservation.

Par ailleurs, fonder le refus sur un choix de la personne témoigne d'une méconnaissance grave de la transidentité et du vécu de nombreuses personnes pour qui ces traitements relèvent d'une nécessité vitale.

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