Intervention de Jean-François Eliaou

Cet amendement, réécrit à la suite des observations formulées en commission spéciale, vise à permettre que les gamètes ou tissus germinaux conservés d'une personne mineure qui vient malheureusement à décéder puissent faire l'objet d'une recherche, dans les mêmes conditions que celles aujourd'hui prévues pour les gamètes ou tissus germinaux conservés de personnes majeures.

En l'état actuel du droit, c'est impossible. Or cette recherche rendrait possible l'étude de la spermatogenèse, ainsi que la vérification de la non-contamination des gamètes ou tissus germinaux conservés par la maladie résiduelle – c'est-à-dire la maladie cancéreuse – et souvent prélevés dans une phase aiguë de la maladie. Il n'est en effet pas question d'injecter à la fois des gamètes et des cellules cancéreuses. C'est pourquoi je propose à nouveau cet amendement.