Intervention de Olivier Véran

Comme je vous l'avais indiqué en commission, monsieur le député, la notion de « polypensionné » renvoie au fait de cumuler plusieurs pensions de retraite provenant de régimes différents : il s'agit, par exemple, d'une personne qui a travaillé d'abord comme indépendant puis comme salariée. En l'occurrence, vous ciblez des personnes qui perçoivent plusieurs pensions, versées par des pays différents. Cela pose un problème au regard de l'objet que vous assignez à l'amendement, comme nous en avions discuté en commission. Par ailleurs, le fait d'avoir exercé une activité à l'étranger et de percevoir, à ce titre, une pension, ne justifie pas formellement de différences de traitement ; ce serait même contraire au principe d'égalité. L'avis reste donc défavorable.