Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi :

Nous sommes heureux d'auditionner M. Jean-Pierre Farandou : sa longue carrière au sein du groupe tout autant que sa connaissance des métiers, des enjeux, des hommes et des femmes de la SNCF – dont je suis fière d'avoir fait partie – sont indéniablement des atouts.

Monsieur Farandou, votre nomination, proposée par le Président de la République, s'inscrit dans un contexte inédit, marqué par l'adoption, le 14 juin 2018, de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Bien plus qu'une réforme, celle-ci implique une véritable révolution au sein du rail français. Il convient désormais de la déployer, de l'accompagner et de l'achever.

Cette loi prévoit notamment l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de voyageurs, la transformation des trois EPIC en une société anonyme à capitaux publics, la mise en place d'une règle d'or et la fin du recrutement au statut de cheminot.

Dans ce contexte, plusieurs défis de taille attendent le nouveau président du directoire de la SNCF. La mise en oeuvre de toutes les garanties inhérentes à l'indépendance du gestionnaire, SNCF Réseau, afin de faire de l'ouverture à la concurrence une réalité et non une promesse, est le premier de ces défis.

En tant que gardien de l'indépendance de SNCF Réseau au sein de l'organisation qui sera mise en place le 1er janvier 2020, quelles mesures comptez-vous prendre pour assurer la séparation effective entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités, notamment d'un point de vue comptable ?

Le deuxième défi, c'est l'achèvement du nouveau pacte social par la négociation collective avec les partenaires sociaux. Si la loi a apporté un certain nombre de garanties sociales – les députés ont tenu à en renforcer certaines –, il reviendra à la négociation collective de parachever la construction de ce cadre social de haut niveau prévu par la loi.

Vous qui vous définissez comme un « cheminot première langue », comment appréhendez-vous les négociations collectives de la branche ferroviaire, notamment en ce qui concerne les transferts de personnels ?

La soutenabilité économique de la SNCF constitue le troisième défi. L'État a repris 35 milliards d'euros de dette, dont 25 milliards prévus dans le projet de loi de finances pour 2020. Cela représente une lourde charge pour les contribuables – il faut le dire ici –, mais l'objet est de permettre à la SNCF d'appréhender sereinement l'avenir.

Sous l'impulsion du président M. Guillaume Pepy, dont je tiens à saluer l'action au nom du groupe La République en marche, la SNCF a commencé à revoir son modèle. Quelles mesures et quelle organisation envisagez-vous de mettre en oeuvre afin de rendre le groupe ferroviaire plus efficace et plus performant dans ce contexte d'ouverture à la concurrence ?

Le quatrième défi, et non des moindres, concerne la régénération et la sécurisation du réseau ferré français ainsi que le rôle de la SNCF dans l'aménagement du territoire. Quelles mesures seront prises pour améliorer l'état et la sécurité du réseau ? Quelle stratégie comptez-vous mettre en oeuvre pour les lignes de desserte fine du territoire – classées entre 5 et 9 par l'Union internationale des chemins de fer (UIC) ? Qu'en est-il de la relance du fret ferroviaire ?

Les élus du groupe La République en marche veulent faire du transport ferroviaire le levier majeur des mobilités du quotidien. Je vous remercie de partager avec nous votre projet pour la SNCF, ses agents et ses usagers que sont tous les Français.

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