Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 8 octobre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la radicalisation dans les services publics

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

L'objectif est d'effectuer plus de 3 millions de criblages à compter de 2021 : c'est dire si la montée en puissance sera forte.

Vous évoquez une disposition du code de la sécurité intérieure, effectivement issue de la loi SILT, à savoir son article L. 114-1, qui permet d'effectuer des rétrocriblages, c'est-à-dire de cribler des policiers, par exemple, après leur recrutement. Ce dispositif existe déjà : nous l'appliquons dans le cadre des cellules de détection de la radicalisation. Nous avons ainsi géré, de façon disciplinaire, une vingtaine de cas, en appliquant les textes existants, ce qui nous a permis de révoquer – vous le soulignez dans votre rapport – plusieurs agents de police qui présentaient des liens avec des individus radicalisés.

S'agissant de votre question relative au rétrocriblage prévu par l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, nous attendons effectivement une instruction, dont la parution est maintenant imminente.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.