Intervention de Julien Denormandie

Vous avez raison, madame la députée : l'habitat insalubre est un véritable fléau dans notre pays – un fléau qui tue et qui détruit des familles. Je me trouvais une nouvelle fois à Marseille, la semaine dernière, aux côtés des Marseillaises et Marseillais. Malheureusement, ce fléau n'est pas cantonné à certains lieux : il est aujourd'hui beaucoup trop répandu dans l'ensemble du territoire national.

Face à ce fléau, que faire ? Il faut d'abord considérer les marchands de sommeil comme de véritables criminels et mettre fin à leur impunité. Pour ce faire, il fallait changer la loi. C'est ce que le Parlement a fait en adoptant la loi ELAN – et je voudrais ici remercier la majorité, mais également les députés siégeant sur les autres bancs, pour le travail transpartisan mené sur ce sujet.

Ensuite, toutefois, il faut faire en sorte que cette loi soit appliquée. Avec les services de la garde des sceaux, nous avons beaucoup travaillé pour que la justice puisse prendre des sanctions à la hauteur des crimes commis par les marchands de sommeil. Depuis l'entrée en vigueur de la loi ELAN, plusieurs mesures de justice ont été prises en ce sens. Je songe par exemple à ce qui a été fait à Beauvais, en Seine-et-Marne ou encore récemment à Paris, où, enfin, les indemnités d'expropriation ont été consignées plutôt que d'être versées aux marchands de sommeil.

Pour mettre fin à l'impunité, il faut également donner davantage de pouvoir aux maires et leur permettre d'agir plus rapidement. C'est notamment ce qui ressort de la mission menée par votre collègue Guillaume Vuilletet, dont le rapport nous a été remis ce matin, au Premier ministre, à madame Buzyn et à moi-même.

Au-delà, se pose la question de l'accompagnement. La détresse des personnes qui subissent les actes de ces marchands de sommeil est en effet telle qu'elles ne peuvent parfois pas les dénoncer. La loi contraint désormais les agences immobilières à traquer et à dénoncer – le terme est inscrit dans la loi – les marchands de sommeil, pour faire en sorte que la peur change de camp. Enfin, nous avons créé un numéro de téléphone, le 0 806 706 806, pour accompagner toutes celles et ceux qui en ont besoin.