Intervention de Jean-François Eliaou

Je commencerai par émettre un avis défavorable sur l'amendement no 1413 de Mme Ménard. Pour le reste, permettez-moi de donner quelques explications. Ces amendements visent à rétablir un délai de réflexion, certains d'entre eux le fixant à une semaine. Ce délai a été instauré en 2011 et, d'après mes informations, il l'a été par un amendement parlementaire auquel le Gouvernement de l'époque n'était pas favorable ; peu importe, il est depuis lors inscrit dans la loi.