Intervention de Pierre Dharréville

L'article 23 vise à confier aux conseillers en génétique de nouvelles prérogatives, en leur permettant notamment de réaliser certains examens sans qu'une prescription médicale soit nécessaire. Par cet amendement, qui ne constitue en rien une attaque contre les conseillers en génétique, nous vous invitons à réfléchir sur les évolutions de notre politique en la matière.

Si nous tenons à ce que les médecins restent maîtres dans le domaine de la génétique, c'est parce que nous estimons que celle-ci doit rester dans le champ médical. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement qui sera appelé ultérieurement, et qui tend à renforcer notre législation en matière d'interdiction de tests génétiques.

À notre sens, la génétique doit demeurer dans le giron de la médecine, au lieu de devenir un objet de commerce. Les conseillers en génétique ne sont pas des médecins. Si, dans le cadre actuel, ils exercent leur métier en conscience, on peut craindre qu'une division supplémentaire du travail n'ouvre la porte à la constitution de nouveaux marchés. Des réalités sociales nous inspirent ces réflexions : actuellement, des sociétés privées proposent au monde entier de répondre à une liste hétéroclite de questions, qui tend, au fil du temps, à s'allonger. Pour faire effectuer un test, il suffit de remplir un questionnaire en ligne, d'envoyer un échantillon de salive aux États-Unis et de payer 60 à 100 euros, sans que nul ne connaisse ensuite le sort qui sera réservé à ces données par nature extrêmement sensibles.

À l'heure où se développe un marché de la génétique, nous souhaitons sanctuariser ce secteur et conserver au recours à la génétique son caractère médical. Pour cela, la prescription doit demeurer de mise.