Intervention de Jean-François Eliaou

Je partage l'avis des auteures de l'amendement no 1419 lorsqu'elles indiquent, dans l'exposé sommaire, que « les examens des caractéristiques génétiques ne doivent pas être banalisés ». Que les auteurs des deux amendements se rassurent, cependant : la possibilité ouverte à l'article 23 aux conseillers en génétique de prescrire certains examens de biologie médicale ne s'exercera que sous le contrôle très précis et la responsabilité d'un médecin qualifié en génétique, autrement dit d'un médecin généticien.

Je profite de l'occasion pour clarifier la situation et préciser la portée du droit de prescription qui sera reconnu aux conseillers en génétique, en cas d'adoption de l'article. Outre que le médecin généticien sous l'autorité duquel le conseiller en génétique pourra prescrire ne sera jamais bien loin – tous deux appartiendront à la même équipe pluridisciplinaire – , la prescription ne concernera que les examens des caractéristiques génétiques, des diagnostics prénataux et des diagnostics préimplantatoires. Enfin, la communication des résultats des examens à la personne qui les aura subis – et à laquelle ils auront été prescrits – restera de la compétence exclusive du médecin généticien.

J'émets par conséquent un avis défavorable sur ces amendements de suppression.