Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Le principe de proportionnalité n'est pas une règle arithmétique. Il est appliqué selon des règles fixées dans le règlement de l'Assemblée nationale et validées par le Conseil constitutionnel. Je n'en reprendrai pas le détail ici, alors que vous avez formé un recours devant cette institution, mais si vous le souhaitez, nous pourrons nous en entretenir en aparté, ce soir par exemple. Sachez en tout cas que le règlement a été scrupuleusement respecté.

La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.