Intervention de Gilles Le Gendre

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Je m'exprime au titre de l'article 52 du règlement. Le recours à la procédure du temps législatif programmé a été décidé à l'unanimité des membres de la Conférence des présidents.

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