Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je vous remercie, monsieur le président. Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 48, alinéa 6 et sur l'article 49, alinéas 7 et 15.

Je tenais simplement à réagir à mon tour aux propos du président Le Gendre, selon lequel les règles ont été fixées dès le départ. En tant que députée non inscrite, je prévoyais dès le début de l'été ce qui se passerait dans l'hémicycle au cours des deux dernières semaines. C'est la raison pour laquelle – je le rappelle car tous les députés ne sont sans doute pas au courant – j'ai écrit dès le début de l'été à M. Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à tous les présidents de groupe, afin de les alerter sur les dangers que présente le recours au temps législatif programmé sur un sujet de société aussi important. Je ne crois d'ailleurs pas avoir reçu de réponse de votre part, monsieur Le Gendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.