Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Cet amendement de précision déposé par M. Jacques Marilossian, après concertation avec le Gouvernement et le rapporteur, vise à insérer à l'alinéa 7 la notion de parentèle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.