Intervention de Jean-François Eliaou

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Là encore, cet amendement est déjà satisfait dans la mesure où le recueil du consentement du donneur à la collecte des selles est toujours nécessaire, découle des principes généraux du droit de la santé et se trouve encadré par l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. La sélection clinique des donneurs, l'interrogatoire de ces derniers ainsi que les prélèvements des selles et du sang impliquent évidemment un consentement éclairé. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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