Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Chères collègues, vous demandez la suppression de l'article portant création de la délégation parlementaire à la bioéthique, que j'ai défendu en commission spéciale, tout en indiquant dans vos exposés sommaires que vous comprenez la logique qui le sous-tend.

Ainsi, vous remettez en cause la décision de la commission de doter l'Assemblée d'un outil permanent d'évaluation, d'approfondissement et de veille ayant pour objectif d'animer une réflexion continue sur les sujets de bioéthique.

Cet outil présente également l'intérêt de réduire les risques d'emballement médiatique et de crispation de la société, susceptibles de se produire dès lors qu'il existe un moment unique d'expression lors de la révision des lois de bioéthique tous les sept ans.

Il permet également aux parlementaires d'inscrire leur réflexion dans la durée et de s'approprier des sujets complexes. Vous avez été nombreux à regretter la brièveté excessive de notre temps de réflexion, dès lors qu'il s'agit de découvrir et de légiférer en quelques semaines sur des sujets d'une telle ampleur.

Repousser la création d'une telle délégation et revenir en arrière, comme vous le proposez, équivaudrait à lier les mains du Parlement dans la préparation, l'analyse et l'évaluation des lois de bioéthique.

En outre, vous pensez remettre en cause une proposition dont je serais l'auteur, mais je dois humblement reconnaître – même si j'ai proposé à la commission, en tant que rapporteure, la création de cette délégation – que cette idée n'est pas uniquement la mienne et ne saurait m'être exclusivement attribuée. La création d'une telle délégation a été recommandée par la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique et préconisée par de nombreux acteurs que nous avons auditionnés. Elle a également été demandée par certains groupes de notre assemblée, dont le groupe Les Républicains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.