Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Sur le principe de l'intégration de députés non inscrits à la délégation, je n'ai évidemment pas d'objection – nous l'avons d'ailleurs fait pour la commission spéciale. Mais les amendements proposés modifient l'ordonnance de 1958, et si nous procédions à de telles modifications, il faudrait faire de même pour l'ensemble des délégations. En outre, la composition des délégations est généralement prévue par le règlement de chacune d'entre elles. Je suis donc favorable au principe, mais l'article 29 A n'est pas le lieu adéquat pour traiter de cette question.

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