Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Pour ma part, je soutiendrai cet amendement. Nous passons beaucoup de temps, collectivement, à essayer d'expliquer à nos concitoyens que le Parlement a encore un rôle dans ce pays, un rôle qui ne se réduit pas à celui d'une simple chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales. Le règlement de l'Assemblée nationale, voté par la seule majorité, renforce encore les contraintes qui rendent le débat encore moins possible, et l'on voudrait restreindre les capacités de contrôle et d'investigation des parlementaires membres de cette délégation !

Dans d'autres parlements, en Europe ou ailleurs, cette question ne se poserait même pas, car le simple état de parlementaire y confère des capacités d'investigation, les administrations centrales étant obligées de répondre aux demandes des parlementaires.

Cet amendement va donc dans le bon sens. Les dispositions qu'il contient devraient d'ailleurs être étendues aux autres délégations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.