Intervention de Pierre Dharréville

Je suis favorable à ce que cette délégation serve à quelque chose. Puisque nous allons la créer, elle doit être dotée de moyens de réflexion et d'action suffisants pour répondre à tous les espoirs que nous pouvons placer en elle.

Je suis donc plutôt favorable à l'amendement proposé par Philippe Vigier : en revendiquant ces pouvoirs pour la délégation à la bioéthique que nous allons créer, il n'enlève aucun pouvoir à la commission des finances – commission dont les pouvoirs, soit dit en passant, sont parfois bien insuffisants.

En outre, la question des moyens, que j'ai essayé de soulever à plusieurs moments de notre débat, n'est pas une question neutre. Elle met en jeu l'éthique elle-même : si nous prenons ici des décisions qui sont parfois mal appliquées, ou pas du tout, cela pose nombre de problèmes. Si les moyens ne sont pas au rendez-vous – et nous l'avons vu à plusieurs moments de notre débat – , l'éthique que nous cherchons ici à établir est mise en cause.

Il est donc absolument utile de doter la nouvelle délégation de moyens adéquats pour lui permettre d'assumer pleinement les missions que nous souhaitons lui confier, notamment celle d'évaluer tout à la fois l'application de la loi et l'état des lieux en matière de bioéthique.