Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Ces amendements ont le mérite de soulever un problème que nous avons constaté depuis la dernière révision des lois de bioéthique en 2011 : des propositions de loi – je pense en particulier à celle des socialistes, en 2013, visant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules-souches embryonnaires – sont revenues sur des dispositions ayant été discutées avec sérieux dans le cadre d'une loi de bioéthique afin d'assouplir les limites qui avaient été fixées. Il n'est pas sérieux de voter de telles modifications dans la hâte, parfois par voie d'amendement, parfois dans le cadre d'une proposition de loi. La délégation parlementaire à la bioéthique devra, de manière systématique, évaluer l'impact de ces textes en amont. J'ai aussi le souvenir d'amendements déposés en 2016 sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui ont profondément modifié des dispositions relevant des lois de bioéthique.

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