Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 29
Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :
Nous vous en remercions !
Je veux rassurer M. Dharréville : le Parlement joue un rôle éminent, qui dépasse largement la composition du CCNE, comme le montre l'élaboration de ce texte. J'ai lu la liste qui figure dans votre amendement et je ne doute pas qu'elle servira lors de la rédaction du décret. Rien n'exclut évidemment que des personnes qualifiées, dans les termes que vous proposez, soient invitées à participer au CCNE, en fonction de leurs compétences.
