Intervention de Adrien Taquet

Vos deux amendements visent à garantir l'intégration d'un enseignement à la bioéthique dans les études de santé, comme vous nous l'avez expliqué l'une et l'autre.

La bioéthique est déjà identifiée dans la formation théorique et clinique des professionnels paramédicaux, dans les unités d'enseignement des sciences humaines et sociales, notamment pour les infirmiers. La bioéthique est enseignée très tôt, dès les premières années du cursus médical. Durant l'internat, les maquettes de formation comprennent également des compétences comportementales incluant des aspects éthiques.

Je partage néanmoins votre constat qu'il peut être souhaitable de réviser les maquettes en vue de renforcer ou d'adapter ces enseignements aux évolutions que nous observons.

Pour être honnête, la définition et l'actualisation du contenu des formations médicales ou paramédicales relèvent plutôt du domaine réglementaire que du domaine législatif. Admettons cependant – à supposer que les législateurs soient d'accord – que les enjeux inhérents à la présente loi nous autorisent à soutenir l'objectif visé par ces amendements, en inscrivant dans la loi le principe d'un enseignement obligatoire de la bioéthique.

Je vous suggère toutefois, madame Pinel, de retirer votre amendement au profit du no 1061 de Mme Brunet, qui poursuit exactement le même objectif mais est légèrement plus précis, s'agissant de la date d'entrée en vigueur du dispositif comme des formations à dispenser, en ce qu'il dispose : « À compter de la rentrée universitaire 2022, l'enseignement de la bioéthique est obligatoire pour tous les étudiants inscrits dans une filière médicale ou paramédicale. »