Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Adrien Taquet, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Je voudrais répondre sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, monsieur Fuchs, je voudrais redire que le conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine est d'ores et déjà composé de représentants de différents ministères, dont le ministère de la recherche, mais aussi ceux des affaires sociales et de la justice. Le ministère chargé de la recherche participe donc de facto, avec les autres représentants de l'État, à l'exercice de cette tutelle. Il peut, tout comme le ministre chargé de la santé, interdire ou suspendre la réalisation d'un protocole de recherche autorisé ou demander un nouvel examen dudit protocole. Il est donc bien associé au ministère de la santé, conformément à l'esprit de l'amendement défendu par le rapporteur Berta, lequel, à cet égard, nous semble satisfait.

Sur la forme, monsieur Bazin, je ne peux pas laisser passer vos propos concernant la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son absence dans l'hémicycle au moment de l'examen des articles dont vous avez parlé s'explique par le fait qu'elle était alors en déplacement officiel, mais elle a participé aux débats en commission, vous le savez très bien.

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