Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 30 du texte vient perturber une disposition de la loi de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, prévoyant la seule présence des associations agréées dans les instances hospitalières ou de santé publique. S'il est décidé d'intégrer les associations non agréées, il faut préciser explicitement que la participation des associations agréées reste prévue.

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