Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 862 , 1091 , 1919 et 2432 .

Les amendements nos 862 de Mme Nadia Ramassamy et 1091 de Mme Marine Brenier sont défendus.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 1919 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.