Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Madame la rapporteure, vous l'avez dit tout à l'heure : le « ou » porte à confusion.

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse : il y a donc actuellement deux représentants des associations au sein du conseil d'administration. Combien y en aura-t-il demain ? Y en aura-t-il deux plus d'autres, auquel cas le changement opéré ne se ferait pas au détriment des associations agréées ?

Il s'agit d'une question très concrète. Les associations aujourd'hui représentées soutiennent des causes légitimes et très importantes ; il ne faudrait pas qu'elles perdent leur siège. Si l'on veut faire entrer au conseil d'administration des associations non agréées, il faut que ce soit en plus. S'agit-il de deux associations plus des nouvelles ou de deux associations dont des nouvelles ?

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