Intervention de Laëtitia Romeiro Dias

Séance en hémicycle du mercredi 9 octobre 2019 à 15h00
Bioéthique — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique :

Ces amendements ne sont pas rédigés exactement de la même façon.

Concernant l'amendement de M. Touraine et le mien, je trouve important que nous débattions ici du rythme des révisions des lois de bioéthique, que nous proposons de réviser tous les cinq ans et non plus tous les sept ans. Par souci de transparence, je tiens à indiquer que ce débat a commencé en commission spéciale, laquelle a rejeté ces amendements à une voix près ; d'où l'intérêt de le poursuivre dans cet hémicycle, où nous sommes plus largement représentés.

Je souscris, bien sûr, aux arguments de M. Touraine. Je souhaite également rassurer nos collègues qui s'inquiétaient de ce que le passage à cinq ans puisse donner lieu à une course à la technologie : ce n'est pas du tout l'objectif. Nous ne sommes pas en mesure de ralentir le progrès technologique, dont nous constatons tous l'accélération ; il serait presque dangereux de ne pas prendre position, c'est-à-dire de laisser les pratiques s'installer, s'ancrer. Au contraire, on conçoit l'intérêt pour le législateur de pouvoir intervenir à un rythme un peu plus soutenu, ne serait-ce que pour interdire ou encadrer fortement une nouvelle technique ou une nouvelle technologie. Le délai de sept ans ne me semble donc plus adapté.

D'autres amendements vont dans le même sens. Je ne m'y oppose pas sur le fond mais je propose leur retrait au profit des deux premiers, qui me semblent plus appropriés. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

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