Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée non sans appeler son attention sur deux points.

Tout d'abord, le délai de cinq ans est trop court pour évaluer efficacement l'application de la loi, pour des raisons évidentes. Une révision tous les cinq ans imposerait d'évaluer la loi précédente au bout de trois ans. Dans un domaine aussi fondamental, où la moindre décision emporte des conséquences importantes, trois ans suffiront-ils pour évaluer les mesures que vous aurez votées ?

Par ailleurs, il n'y a pas de temps mort entre deux révisions de lois de bioéthique. Le projet de loi confie ainsi au CCNE la mission d'organiser un débat public continu. Nombre d'organismes, notamment au sein de cette assemblée, en particulier l'OPECST, mèneront des auditions, publieront des rapports. Le débat se poursuit durant ces sept ans. Nous ne pouvons pas nous permettre, me semble-t-il, de réduire ce délai car cela nous obligerait à commencer l'évaluation dans trois ans.

Cela étant, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.