Intervention de Pierre Dharréville

Je me permets d'intervenir d'ores et déjà car je suis signataire d'un amendement suivant, no 2044 qui a trait à ce sujet. Il tend en effet, non pas à ce que le délai de révision de la loi de bioéthique soit réduit, mais à ce que l'OPECST se saisisse du sujet tous les trois ans plutôt que tous les six ans, afin d'évaluer ce texte à mi-terme.

J'ai bien entendu le souci des uns et des autres de ne plus courir après les progrès technologiques et scientifiques, qui ne cessent de s'accélérer, et de permettre au législateur d'être plus réactif. Cela étant, nous aurions d'autres moyens de relever ce défi, d'autant plus que nous avons décidé de créer une délégation permanente à la bioéthique qui sera chargée de suivre en continu l'évolution des enjeux. Rien ne nous interdit, entre deux révisions générales, sur une préconisation de la délégation, de prendre les mesures qui nous semblent nécessaires dans un projet ou une proposition de loi. Il ne nous est pas interdit de légiférer dans ce domaine entre deux lois de bioéthique.

Nous nous sommes dotés d'outils pour mieux suivre l'évolution de ce texte et adapter notre réaction, et je vous en proposerai un de plus, mais la révision générale me semble d'une autre nature. Elle suppose une autre organisation, la tenue d'états généraux dont l'importance et le poids méritent que l'on prenne le temps de les organiser correctement.

Qui plus est, nous avions évoqué, en commission spéciale, l'idée de faire coïncider le temps d'une législature, d'un quinquennat présidentiel, avec celui d'une révision de la loi bioéthique. Je ne suis pas certain que cette logique institutionnelle présente un réel intérêt. Maintenir le délai de sept ans entre deux révisions générales des lois de bioéthique ne me semble pas poser de problème dès lors que l'on dispose des outils déjà évoqués et que l'on adopte l'amendement que je vous présenterai plus en détail dans quelques instants, destiné à permettre à l'OPECST de se saisir de tels sujets dans des délais plus courts.