Intervention de Arnaud Viala

Ma première question porte sur l'évolution du volume d'affaires que vous avez à traiter depuis un certain nombre d'années. Comment se caractérise cette évolution depuis la mise en oeuvre de la loi du 10 septembre 2018 ? Constatez-vous une modification du nombre de dossiers ou est-il trop tôt encore pour évaluer les changements éventuels ? Ensuite – même si vous avez dit d'emblée que le suivi de la mise en oeuvre des décisions de votre Cour relève des autorités compétentes –, quel regard portez-vous sur la mise en application de ses décisions ? Par ailleurs, publiez-vous, ou est-il possible d'accéder annuellement à un rapport d'activité de votre Cour, indépendamment de l'audition à laquelle nous participons ce matin ?