Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 25 septembre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Madame la présidente de la CNDA, vous nous avez parlé de la nature unique de votre juridiction. Je souhaitais avoir votre point de vue, puisqu'il y a beaucoup de réflexions à l'heure actuelle au niveau européen, sur la convergence du traitement de la demande d'asile. Par rapport à nos voisins et pays amis européens, allons-nous pouvoir harmoniser cette spécificité française, ou en tout cas engager ce travail ? Certaines souhaiteraient même jusqu'à pouvoir reconnaître des décisions qui viendraient d'autres pays européens.

Par ailleurs, pouvez-vous nous communiquer le taux de réforme des jugements de l'OFPRA ? Aussi, est-il possible de disposer des chiffres de leur évolution dans le temps et éventuellement par pays ? Ils nous permettraient d'évaluer les différences d'appréciation que vous pourriez avoir avec l'OFPRA.

Enfin, on parle beaucoup de réfugiés climatiques. Vous avez décrit les critères qui peuvent être retenus dans les conventions que vous avez mentionnées. La menace climatique, me semble-t-il, n'y est pas mentionnée. Des évolutions en ce sens pourraient-elles être envisagées ?

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