Intervention de Éric Ciotti

Les chiffres que vous nous avez fournis confirment la prise de conscience un peu nouvelle du Président de la République qui a légitimement souligné, qu'aujourd'hui, la procédure noble de l'asile, qui fait honneur à notre pays, est très largement dévoyée. Finalement – et c'est un propos que je tiens de façon récurrente depuis de nombreuses années ici –, l'asile est devenu la procédure légale pour l'immigration illégale et s'avère abondamment détourné par des passeurs qui font commerce de la vie humaine.

Nous avons multiplié, notamment dans la loi de 2015, les procédures et les droits offerts aux demandeurs d'asile – y compris en matière de recours suspensif – devant la CNDA, entre autres pour les demandes formulées par des ressortissants émanant de pays sûrs. Or, nous savons qu'il s'agit de façon quasi systématique de démarches visant à contourner les procédures pour entrer de façon légale sur le territoire national. Comment estimez-vous les conséquences de la mise en oeuvre du caractère suspensif des recours qui font obstacle à la délivrance d'obligations de quitter le territoire français et qui retardent, ou qui empêchent, l'éloignement – quasiment inexistant – des déboutés du droit d'asile ? Je crois qu'à peine 5 % des déboutés sont éloignés du territoire national. C'est un scandale absolu, parce qu'ils se trouvent dans la même situation que les réfugiés, et quelquefois de façon plus favorable, puisqu'ils se maintiennent dans des logements qui leur avaient été octroyés, alors que ce n'est plus le cas pour les réfugiés. Ensuite, quel regard portez-vous sur le traitement des dossiers des ressortissants émanant des pays sûrs, afin que cesse enfin ce dévoiement manifeste du droit d'asile ?