Intervention de Michel Castellani

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Monsieur le ministre, nous prenons acte du choix gouvernemental de laisser filer l'endettement, avec la recherche d'une relance par la consommation des ménages. Cela se plaide, même si cela soulève le problème de la trajectoire, bien sûr, puisqu'un solde de 2,2 %, ce n'est pas la même chose qu'un solde de 1,6 % ; nous avons conscience de la fragilité des choses, de l'incertitude conjoncturelle quant au niveau de la croissance future – 1,3 %, ce n'est déjà pas terrible –, de l'évolution à attendre des taux d'intérêt, de la croissance mondiale, du coût des énergies fossiles, des effets du Brexit. Face à cette situation, sur un plan général, sans nous ériger en donneurs de leçons, nous pensons qu'il faut aller toujours plus vers l'investissement productif et donner la priorité à l'effet de levier – je pense notamment aux infrastructures et aux énergies renouvelables, qui ont les retours sur investissements les plus directs.

Je me permettrai trois remarques plus ponctuelles.

Premièrement, vous ne touchez pas à la taxe carbone, alors qu'il y a là une mesure efficace de diminution des gaz à effet de serre.

Deuxièmement, la transformation du CITE en prime et son recentrage vers les ménages les plus modestes va dans le bon sens, bien sûr, même s'il conviendrait d'investir toujours plus en faveur de la transition énergétique.

Troisièmement, se pose le problème de l'équilibre de la fiscalité locale, avec la suppression de la taxe d'habitation. Cet impôt local avait sa logique : il était normal que les personnes qui bénéficient de services en couvrent les coûts. On se heurte aujourd'hui à des difficultés, puisque la part de TVA qui fait l'objet d'une dévolution n'est dynamique que dans la mesure où elle est soutenue par la croissance économique. En toute hypothèse, nous voyons mal l'opportunité d'une telle réforme.

Niveau d'endettement proche de 100 %, niveau de prélèvements obligatoires élevé, difficultés extrêmes à baisser les dépenses : tout cela ressemble à une quadrature du cercle qui nécessitera pédagogie, courage politique et clairvoyance dans les choix fondamentaux.

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