Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du vendredi 27 septembre 2019 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

En ce qui concerne le ministère de l'agriculture et la cohésion des territoires, c'est étonnant : madame Louwagie arrive, dans la même phrase, à nous reprocher de ne pas baisser la dépense et à dénoncer des baisses de dépenses à ses yeux scandaleuses… Il n'est pas très simple de vous suivre, madame Louwagie ! En regardant plus précisément les budgets, vous vous apercevrez que vous vous êtes trompée par deux fois.

En matière d'agriculture, d'abord – puisque vous avez évoqué le monde rural –, s'il y a effectivement une baisse de un milliard, elle ne porte pas sur les moyens du ministère de l'agriculture : elle s'explique tout simplement par le fait que nous avons mieux géré les dossiers de la PAC. L'apurement des dossiers de la PAC représentait en effet presque un milliard d'euros, du fait d'une mauvaise distribution par le gouvernement précédent. Nous avons, à cet égard, réalisé un très important travail de sincérisation du budget. On ne peut donc pas dire qu'il y aura un milliard en moins pour les agriculteurs : il y aura un milliard en moins à rembourser à l'Union européenne, qui nous reprochait d'avoir mal distribué les subventions de la PAC. Il n'y a donc pas de problème particulier pour le ministère de l'agriculture et pour le monde rural. En revanche, la question qui se posera pour le ministère de l'agriculture dans le budget – mais il ne s'agit pas là d'économies budgétaires – concernera la restructuration du réseau ; j'imagine qu'il y aura un débat parlementaire important sur ce point. En effet, facialement, il y a une diminution de 45 millions d'euros dans le budget, mais la somme est compensée par la baisse de certains prélèvements obligatoires. Je vous serais donc reconnaissant de ne pas colporter l'idée selon laquelle le budget de l'agriculture subirait une coupe claire de un milliard – même si, par ailleurs, on a pu comprendre que vous souhaitiez une telle baisse de la dépense publique.

En matière de cohésion des territoires, ensuite, les crédits que vous évoquez se rapportent au ministère du logement. Il s'agit de poursuivre les transformations très importantes engagées lors de notre première année de mandat, notamment avec la réduction de loyer de solidarité (RLS) – réforme que vous n'avez d'ailleurs pas soutenue –, qui modifient profondément la manière dont on appréhende le logement, singulièrement le logement social.

À ce propos, je voudrais dire à monsieur Coquerel qu'il a proféré une contre-vérité absolue : il n'y a pas de baisse des APL. Leur contemporanéisation vise à s'adapter à la vie des gens : quand vous rencontrez des difficultés sociales, votre montant d'aides augmente ; si votre niveau de vie s'améliore, vous ne touchez plus les APL. C'est d'autant plus important que lorsqu'une famille modeste a besoin de financer la location d'un logement étudiant, par exemple, elle doit attendre plusieurs mois, parfois même une année, avant de toucher les APL, alors qu'elle n'en a pas forcément les moyens, tandis que des étudiants qui sortent de leur école et commencent à travailler, parfois même en touchant des rémunérations très élevées, continuent à bénéficier des APL pendant quelques mois, voire pendant un an. Ce n'est pas là ce qui s'appelle de la justice sociale, monsieur Coquerel.

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