Intervention de Stella Dupont

Messieurs les ministres, merci pour cette présentation. Premièrement, je tiens à souligner que les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, pour laquelle je suis rapporteure spéciale, augmentent très sensiblement – de 1,6 milliard d'euros – par rapport à ceux de 2019, à format comparable. C'est effectivement la concrétisation de notre volonté de donner plus de pouvoir d'achat aux Français. Je salue la continuité de l'effort. J'insiste également sur la nécessité d'évaluer et de piloter les principales dépenses fiscales de cette mission, qui représentent plus de 10 milliards d'euros. J'ai adressé des questionnaires budgétaires assez précis à cet égard ; j'espère que j'aurai le plus grand nombre d'éléments de réponse possible.

Deuxièmement, s'agissant de la réforme du financement des collectivités territoriales, vous avez insisté, monsieur le secrétaire d'État, sur le fait que l'autonomie de ces dernières était garantie. Je tiens à saluer également l'outil technique mis en oeuvre : il permettra de faire en sorte que les recettes des collectivités soient dynamiques – les attentes en la matière étaient très fortes.

Troisièmement, et sans surprise, je voudrais vous interroger sur les chambres de commerce et d'industrie (CCI). La réforme de leur modèle se poursuit. Le projet de loi de finances pour 2020 entérine une nouvelle baisse de la taxe qui leur est affectée. Or, nous le savons tous, le réseau des CCI fait des efforts extrêmement importants, remarquables, hors norme même pour se réformer, et il me semble qu'elles ont besoin d'un soutien pour financer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Peut-être serait-il judicieux d'envisager de revoir le prélèvement dit France Télécom, qui tombe dans les caisses de l'État. Cela donnerait un peu d'air aux CCI et leur permettrait de continuer à se reformer.

Enfin, j'ai cru comprendre que le dispositif de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (NACRE) évoluait. J'aurais donc souhaité savoir quelles sont les évolutions envisagées.