Intervention de Nicole Belloubet

Cette mesure, annoncée par le Premier ministre dès l'ouverture du Grenelle, fait l'objet d'un large consensus. J'avais engagé les travaux avec plusieurs parlementaires – notamment Guillaume Vuilletet, Guillaume Gouffier-Cha et Fiona Lazaar – dont je souhaite saluer l'implication ancienne et constante sur cette question.

Le groupe La République en marche a déposé une proposition de loi qui traduit ce travail. Les amendements adoptés par la commission des lois en sont le fruit, de sorte que ce texte est inséré dans celui que nous examinons aujourd'hui.

Ce travail commun, qui dépasse les clivages, comme le montre l'initiative que M. Pradié a prise de son côté, …