Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Ces hypothèses, je ne les mentionne ni pour condamner, ni pour excuser, mais seulement pour comprendre. Pour qu'on y travaille, avec les associations, avec les gendarmes eux-mêmes, avec les policiers eux-mêmes. Pour que ça change. Pour qu'ils en fassent une priorité, leur affaire, leur fierté même – comme hier avec la sécurité routière. Pour que ce qui est, sinon, un verrou devienne la clé.

Ici, vous renforcez l'ordonnance de protection : très bien ; le domicile conjugal sera réservé à l'épouse et à ses enfants, très bien, avec interdiction au conjoint violent d'approcher, très bien, sur décision du juge aux affaires familiales, très bien. Mais à quoi bon, à quoi bon cette loi, cette loi en plus, si le premier maillon fait obstacle, s'il fait obstruction ?

Voilà pourquoi j'ai demandé par voie d'amendement que les policiers et les gendarmes reçoivent une formation régulière sur la question des violences sexistes et sexuelles. Mais que m'a-t-on répondu ? « Irrecevable, faute de lien direct avec le texte. » J'ai demandé que la hiérarchie policière, de la base au sommet, soit formée au traitement des violences conjugales : « Irrecevable, faute de lien direct avec le texte. » J'ai demandé que toute personne qui entre au commissariat pour se plaindre de violences conjugales soit informée de votre ordonnance de protection : « Irrecevable, faute de lien direct avec le texte. » Mais y a-t-il lien plus direct, au contraire ?

C'est une loi que vous fabriquez là, certes : ce sont des mots, des articles, des alinéas. Mais comment les ferez-vous entrer dans le réel, dans la vie des femmes, si les gardiens de la loi ne s'en saisissent pas ? C'est comme si vous fabriquiez un outil, un nouvel outil, un outil juridique, mais sans mains pour s'en saisir ; un outil, mais sans artisan, sans artisan formé, sans artisan compétent. Eh bien, je réclame, moi, que policiers et gendarmes soient des artisans, les artisans de ce changement !

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