Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

En 2018, cent quarante-neuf personnes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont cent vingt et une femmes et vingt-huit hommes. Les violences au sein de la famille tuent aussi les enfants : l'an dernier, vingt et un enfants sont ainsi décédés, tués par un de leurs parents. Ces violences s'exercent dans toutes les catégories sociales, à tous les âges et sur l'ensemble du territoire. Cette année, le cap tragique des cent femmes tuées a déjà été franchi – elles sont cent dix-sept à ce jour. Cette situation dramatique appelle une action urgente et efficace.

Dans ce contexte, nous devons saluer la proposition de loi de notre collègue Pradié, qui vise à protéger davantage la victime et à renforcer les garanties matérielles et juridiques dont elle bénéficie.

Depuis trop longtemps, les déclarations d'intention sur le sujet ne débouchent que sur peu – trop peu – d'actions concrètes. Certes, l'arsenal législatif de lutte contre les violences s'est considérablement renforcé depuis quinze ans, et cinq plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés depuis 2005. Mais le nombre inquiétant de féminicides et le phénomène persistant des violences au sein de la famille poussent à s'interroger sur la nécessité d'adapter le droit et les dispositifs de protection afin de mieux tenir compte de la spécificité de ces violences. Au demeurant, si les dispositifs juridiques existent, ils sont hélas insuffisamment appliqués.

La Seine-Saint-Denis a été le premier département à se doter, dès 2002, d'un observatoire des violences envers les femmes, destiné à surveiller les phénomènes de violence, à mieux les appréhender, mais également à agir avec tous les partenaires : services de police, de justice, services sociaux, de santé, associations militantes. Certains de ces dispositifs expérimentés dans mon département, qui est aussi celui de Marie-George Buffet, ont été généralisés à l'échelon national, comme le téléphone grave danger. D'autres mériteraient, eux aussi, d'être étendus à l'ensemble du territoire. Je défendrai des amendements d'appel en ce sens.

Je profite de l'occasion pour saluer une grande militante, l'une de nos camarades, qui est à l'origine de tout cela et que le rapporteur a d'ailleurs auditionnée dans le cadre de la préparation de la proposition de loi : Ernestine Ronai.

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