Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Cet amendement vise à autoriser les associations agréées, avec l'accord de la victime, à faire les démarches de demande d'ordonnance de protection. Une telle souplesse permettrait d'accélérer les demandes au bénéfice des victimes et de multiplier les chances de succès.

En effet, dès la mise en sécurité de la victime de violences, celle-ci doit comprendre comment rédiger, puis soumettre, une demande d'ordonnance de protection. Or, dans cette situation d'urgence, les associations ont un rôle très important d'accompagnement, dès lors qu'elles ont développé une expertise procédurale en la matière. De fait, les chances d'obtenir une ordonnance de protection sont beaucoup plus fortes pour une victime qui bénéficie d'un soutien psychologique et d'un accompagnement juridique par une association.

Cet amendement, issu d'une sollicitation de la Fondation des femmes, qui le présentait ainsi, a donc pour finalité de renforcer la chaîne de protection autour de la victime.

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