Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je voudrais également saluer le travail accompli par les associations. Les premiers mots d'un texte figurant sur un document que nous avons publié il y a quelques jours portent sur le travail d'accompagnement qu'elles réalisent auprès des femmes victimes de violences. Elles jouent un rôle essentiel qui doit être souligné ici, notamment la Fondation des femmes qui, si j'ai bien compris, madame Fiat, est à l'origine de cet amendement.

Pour le reste, je considère, comme M. le rapporteur, qu'aller au-delà conduirait à faire jouer aux associations un rôle contre-productif. Ce que vous proposez pourrait aboutir à faire de l'association une partie jointe à la procédure d'ordonnance de protection ou à lui confier un rôle d'avocat, dévolu à d'autres. Je demande donc un retrait ou émets un avis défavorable.

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