Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Si les députés n'ont pas la possibilité de sous-amender leurs propres amendements, le rapporteur peut le faire. Il est encore possible dans cet hémicycle de travailler en temps réel sur un amendement ! Mais, dès lors que le rapporteur n'est pas sensible à notre proposition, l'affaire est close.

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