Intervention de Antoine Savignat

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

J'abonde dans le sens du rapporteur. En matière de procédure civile, il est une impérieuse nécessité : respecter le principe du contradictoire. Le présent texte vise à permettre de prendre le plus rapidement possible des mesures de protection des femmes victimes de violence. Auditionner les parties séparément ferait perdre du temps, puisque le respect du principe du contradictoire imposera d'établir un procès-verbal où seront recueillis les propos des deux parties, afin que chacune puisse prendre connaissance de ceux de l'autre. Cette procédure permettrait de prendre des mesures provisoires dans l'urgence, sans perdre de temps.

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