Intervention de Alexandra Louis

Je suis très sensible aux préoccupations qui sous-tendent cet amendement. Les victimes redoutent toujours le moment des confrontations, au civil comme au pénal. Cela étant, il faut rappeler l'importance du respect d'un principe, qui vaut tant dans les procédures civiles que dans les procédures pénales, celui du contradictoire.

Le bracelet anti-rapprochement permettra de renforcer les prérogatives du juge aux affaires familiales. Soyons donc vigilants, et soucieux du respect de ce principe. Comme ce dispositif limitera la liberté – quoique sous une forme atténuée par rapport à certaines sanctions pénales – , il faut rester prudent.

Le principe de respect du contradictoire a une valeur cardinale dans notre droit. Il permet à chacun d'assurer sa défense, au pénal ou non. Les confrontations, au pénal ou au civil, ne pourront malheureusement jamais être évitées, parce qu'elles sont nécessaires à la manifestation de la vérité.

La question déterminante est celle du bon accompagnement des victimes. Celles qui refusent de porter plainte, – pour des raisons qui, d'ailleurs, leur appartiennent – , doivent être respectées. Il faut renforcer l'accompagnement et permettre aux magistrats, qui sont très sensibles à ces questions, de jouer leur rôle, qui est de s'adapter aux situations particulières.

Jean Terlier a déjà évoqué la question du recueil de preuves, importante dans ce type de dossiers. Il faut sensibiliser les avocats, les magistrats et les autres professionnels afin qu'ils prennent en compte, dans les dossiers, les signes qu'une confrontation ne serait pas judicieuse. Comptons ici sur le professionnalisme des associations, des avocats et des magistrats.