Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il complète votre amendement, qui règle la question de l'ancienneté des relations, en ajoutant les mots : « et dans le cas d'une relation de couple ». Cet ajout résout complètement le problème. Cette rédaction n'est peut-être pas parfaite, la navette parlementaire permettra de poursuivre le travail, mais je souhaite maintenir ces deux aspects dans le texte, quitte à les corriger plus tard. Oublier l'un de ces deux aspects poserait un problème dans la suite du travail législatif.

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