Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou avis défavorable. Nous partageons totalement les propos tenus par notre collègue. Il faut prendre en compte les nouvelles formes revêtues par la violence.
Toutefois, il se trouve que le texte dont nous débattons traite des violences en général, ce qui ouvre complètement son champ d'application. Comme je l'ai indiqué en commission – même si vous avez légèrement modifié la rédaction de votre amendement, chère collègue – , préciser la nature des violences me semble comporter le risque d'exclure toutes les situations ne cochant pas les cases prévues.
Si la présente proposition de loi ne portait pas sur les violences en général, j'aurais adopté la même démarche que la vôtre – comme je viens de le faire, afin que la loi soit plus claire. La loi en vigueur, fondée sur les violences vraisemblables, est très large. Il me semble donc que l'amendement est satisfait.
