Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je suis plutôt favorable à cet amendement. J'étais hier dans ma circonscription avec Mme Schiappa et nous avons justement rencontré plusieurs associations, ainsi que des victimes. Nous avons ainsi pu mesurer combien il est difficile pour les victimes de trouver des référents, des points de repère, et d'accéder au droit et à la justice.

Le fait de nommer clairement des référents chargés de ces questions dans les tribunaux pourra justement faciliter, demain, l'action des victimes. Il contribuera à faire savoir qu'il y a dans les tribunaux des personnes prêtes à les écouter attentivement. Il est très compliqué pour les victimes de porter plainte ou de s'adresser au juge aux affaires familiales ; elles ne savent pas trop vers qui se tourner, et tout cela est extrêmement complexe. Qu'une personne soit spécialement chargée de ces questions me semble donc une bonne idée.

N'oublions pas, évidemment, les nécessités du fonctionnement en réseau. Nous avons procédé hier au lancement national d'une plateforme nommée Droit direct. Je voulais en parler ce matin, parce que je trouve que c'est un formidable outil, dont j'espère qu'il recevra du ministère le soutien nécessaire pour être développé partout. Grâce à cette plateforme, chaque victime aura accès à l'ensemble des professionnels présents à proximité – juristes et autres professionnels – , ce qui l'aidera à effectuer les bonnes démarches et à frapper aux bonnes portes.

Mais tout cela suppose bien évidemment des moyens. La question des moyens a été posée ce matin et le sera encore cet après-midi, au sujet notamment du développement du bracelet anti-rapprochement qui est au coeur de la proposition de loi d'Aurélien Pradié. La ministre a annoncé hier que 5,6 millions d'euros seraient consacrés au développement de ce dispositif. Pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer cet engagement ? L'Espagne a investi 5 millions d'euros en deux ans pour développer ce bracelet. Pouvez-vous nous confirmer que, derrière ces belles paroles, il y aura demain des actes, des actes financiers, et que ces 5,6 millions d'euros seront bien débloqués ? Ce budget est indispensable pour que la proposition de loi produise tous ses effets.

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