Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pas suffisamment, d'autant que le référent a souvent, par ailleurs, son propre métier, son travail quotidien. Je comprends l'astuce : l'amendement précise que ces référents seront nommés « à effectifs constants » pour éviter d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Voilà la difficulté : nous avons besoin de moyens supplémentaires. C'est pourquoi nous avons proposé, nous, de créer une chambre spécialisée, dont les magistrats se consacreraient exclusivement à ce type de violences, après avoir été formés pour cela.

Je voudrais revenir sur le point précédent : l'information nécessaire aux victimes pour qu'elles puissent avoir des repères et s'y retrouver. C'est pour cela que nous proposions, dans l'amendement précédent, que la plainte – quand il y a plainte – soit automatiquement transmise au juge aux affaires familiales ; non qu'il faille déposer plainte pour avoir accès à ce magistrat, mais pour qu'il en ait immédiatement connaissance et puisse proposer à la victime le dispositif d'ordonnance de protection. Je ne suis pas sûr que toutes les victimes en aient connaissance, ni même que ce soit le cas de tous les policiers et gendarmes du pays.

Voilà ce que nous cherchons à obtenir : la création de procédures d'urgence qui soient rapides et efficaces, et où tout le monde puisse s'y retrouver, que ce soit les magistrats, les policiers et les gendarmes, et surtout les victimes.

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