Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du jeudi 10 octobre 2019 à 9h00
Violences au sein de la famille — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Nous soutiendrons cet amendement pour plusieurs raisons. La première est que, si l'on se place au point de vue de la victime, notre arsenal n'est pas satisfaisant. Le fait que seule une femme sur dix porte plainte lorsqu'elle est victime de violences en est la démonstration ; le chiffre de cent dix-huit féminicides rapporté ce matin en constitue également la preuve dramatique. Cela signifie que les moyens que nous mettons en oeuvre pour accueillir la parole des victimes, pour les accueillir physiquement et recueillir les preuves ne sont pas satisfaisants.

D'autre part, si nous parvenons à démontrer, par l'information que nous diffuserons à la suite de l'adoption de cette loi, combien l'arsenal a été complété efficacement, nous libérerons la parole de toutes celles qui, aujourd'hui encore, sont victimes de violences et n'en parlent pas.

Du côté des juridictions, force est de constater que les outils disponibles ne sont pas mis en oeuvre. Cela a été dit à plusieurs reprises. Avoir un référent conjugal permettrait certainement d'optimiser l'arsenal judiciaire existant qui, malheureusement, n'est pas souvent mis en oeuvre. Vous nous avez dit vous-même qu'il fallait améliorer l'usage du dispositif.

La création de ce référent peut donc être un point fort pour les victimes, évidemment, mais aussi à l'intérieur des juridictions, afin de rendre plus performants les moyens destinés à la protection des victimes et à la sanction des auteurs. De même qu'il existe des référents pour le terrorisme, par exemple, il doit exister des référents conjugaux. En tant que législateur, nous devons améliorer le dispositif actuel, qui n'est visiblement pas efficace, nous l'avons tous constaté.

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