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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mardi 8 octobre 2019 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'aimerais avoir une explication très technique, qui ne concerne pas l'article 4. Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'arts doit être supprimé à la fin de l'année 2019. Pourquoi nous oppose-t-on la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) lorsque nous souhaitons déposer un amendement pour le reconduire ?

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